Livraison et retours

Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Nos délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts ou retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après mise en demeure notifiée par l'acheteur par lettre recommandée avec avis de réception et restée infructueuse, les marchandises n'ont pas été livrées pour toute autre cause que la force majeure ou un cas assimilé à celle-ci, la vente pourra être résiliée pour non-exécution.

Sont assimilés comme cas de force majeure, nous déchargeant de notre obligation de livrer : l'émeute, le sinistre total ou partiel, l'intempérie, la guerre, le conflit collectif total ou partiel, l'accident, la difficulté de transport ou d'approvisionnement en matières premières ou produits, la décision administrative, judiciaire ou politique.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de toutes ses obligations envers nous, quelle qu'en soit la cause.

Nos produits sont vendus départ usine. Nos produits sont réputés être délivrés à l'acquéreur dès leur mise à disposition du transporteur ou dès mise à disposition de l'acheteur, en ses locaux lorsque nous assurons le transport par nos propres véhicules. Les livraisons effectuées par un transporteur, même convenues franco de port et nonobstant la réserve de propriété ci-après, voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Celui-ci doit notifier ses réserves auprès du transporteur conformément à l'article L 133.3 du code de commerce, nous le faire savoir immédiatement et nous le confirmer dans les plus brefs délais par recommandé avec accusé de réception. En cas de livraison par nos soins, les réclamations de l'acheteur doivent nous être parvenues par lettre recommandée avec avis de la réception dans les trois jours ouvrables à compter de la réception des produits, et en tout état de cause avant qu'ils ne soient utilisés ou revendus.

Les réclamations concernant les vices cachés doivent nous être parvenues dans la même forme et le même délai précités à compter de leur découverte. Nous ne pouvons être responsables des défauts résultant d'un stockage anormal ou prolongé de nos produits ou encore d'une utilisation anormale ou défectueuse de ceux-ci.

Dans tous les cas, il appartient à l'acquéreur d'apporter les justifications relatives à la réalité des anomalies ou vices constatés. Il doit aussi nous laisser toute facilité pour constater ceux-ci et y apporter remède le cas échéant. Il s'abstient d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retours

Aucun retour de produit ne peut intervenir sans notre accord écrit et préalable, ce consentement n'impliquant aucune reconnaissance. Tout produit retourné sans notre accord serait tenu à la disposition de l'acheteur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. En cas de reconnaissance de notre responsabilité, nous avons la faculté, à notre choix, soit de rembourser la marchandise, soit de procéder à l'échange des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un fait extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification non effectuée par nous-mêmes, ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

Accès au site

DAVEZIEUX (siège social)

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1447 Route de Lyon
07430 DAVEZIEUX

Accès public : Sur rue du Ruisseau à Davézieux, tournez à droite, et l’accès aux locaux est à l’arrière du bâtiment sur votre gauche (en provenance de Lyon, Valence...)